Pass sanitaire : une amende de 1500€ pour les établissements n'effectuant pas de contrôle

Pass sanitaire : une amende de 1500€ pour les établissements n'effectuant pas de contrôle
© Crédit photo : SYLVAIN THOMAS / AFP

L'amende pour "non contrôle" dans les établissements où le pass sanitaire est obligatoire ne sera finalement pas de 45.000 euros !

Ce lundi, le conseil des ministre s'est réunit afin d'étudier le projet de loi concernant l'extension du pass sanitaire, avant que le Parlement ne l'examine.

Selon les informations rapportées par BFMTV, des modifications auraient déjà été apportées.

Premièrement, les patrons en charge de la vérification du pass sanitaire de leurs clients mais aussi de leurs salariés, l'amande devrait finalement être à hauteur de 1500 euros en cas de non contrôle. À la troisième récidive, elle passera à 9000 euros, à l'exception des directeurs d'hôpitaux pour lesquels elle est maintenue à 45.000 euros !

En effet, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire a admis que cette amende était "excessive" !

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